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Voitures de sociétés CO2 2017

Le 12 décembre 2016
Voitures de sociétés CO2 2017

Voitures de société - L’émission de référence-CO2 pour 2017 est connue !

L’émission de référence-CO2 pour l’année civile 2016 a été publiée hier dans le Moniteur belge[1]. Ce taux d’émission de référence s’élève à :

pour les voitures dont le moteur est alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 105g/km (au lieu de 107 g/km en 2016) ;
pour les voiture diesel : 87 g/km (au lieu de 89 g/km en 2016).

Ce taux s’applique aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2017.
L'avantage de toute nature imposable augmente en 2017

Depuis 2012, l'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé sur la base de la valeur catalogue du véhicule et du pourcentage CO2. Celui-ci est déterminé en comparant le taux d'émission CO2 du véhicule avec un taux d'émission de référence.

Le nouveau taux de référence étant moins élevé, l'avantage imposable des travailleurs et dirigeants va, comme en 2015 et 2016, à nouveau augmenter en 2017. La baisse du taux d'émission CO2 de référence entraîne en effet une augmentation du pourcentage CO2.

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