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Réduction Avantage de toute nature Bâtiment (Circulaire 2018/C/57)

Le 18 mai 2018

Suite à de la jurisprudence régulière, il a été décidé par l'administration -en attendant la modification

réglementaire - de se confirmer à la jurisprudence (Cour d'Appel de Gand et d'Anvers).

Dans le cas d'un logement mis à disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise par une

personne morale, l'avantage imposable sera donc évalué à 100/60ème du revenu cadastral indexé relatif à

ce logement, majoré le cas échéant , de 2/3 s'il s'agit d'un logement meublé.

Les dispositions exposées ci-dessus sont d’application à tous les stades de la procédure et ce, jusqu’à

l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’article 18, § 3, 2, AR/CIR 92.

Vous pouvez donc faire modifier le calcul de vos avantages de toute nature dès à présent

    Vous pouvez donc dès à présent faire rectifier votre ATN par votre secrétariat social.

A bon entendeur salut

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