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VELO DEDUCTIBLE

Le 14 avril 2016
VELO DEDUCTIBLE
VELO DEDUCTIBLE DE VOS FRAIS PROFESSIONNELS

SOCIÉTÉ

Un vélo (de course) déductible ?

Le printemps et les courses cyclistes vous font peut-être rêver d’un nouveau vélo (de course). Est-il vrai que votre SPRL pourrait l’acheter et le déduire ?

Les vélos d’entreprise des salariés. Les autorités veulent inciter (fiscalement) les travailleurs à venir à leur entreprise en vélo plutôt qu’en voiture : si leur employeur leur achète un vélo pour leurs trajets domicile-lieu de travail, il peut l’amortir fiscalement, sur trois ans, à 120 %. Il peut en outre aussi leur accorder une indemnité de vélo, déductible fiscalement pour lui et exonérée d’impôt pour eux, de 0,22 €/km.

Pour les dirigeants aussi ! Si vous exercez en SPRL, ce régime des salariés vous est aussi applicable. Autrement dit, si vous avez l’intention de faire vos trajets domicile-lieu de travail, p.ex. pour aller à l’hôpital à vélo, votre SPRL peut acheter ce vélo et l’amortir sur trois ans à 120 % ! Et elle peut en outre vous verser une indemnité de vélo exonérée d’impôt : celle-ci s’élèverait p.ex. à 1 320 € (0,22 x 60 km x 100 jours) si vous faisiez l’aller-retour de 60 km jusqu’à l’hôpital en vélo chaque jour ouvrable durant cinq mois.

Bon à savoir. Peu importe que vous vous serviez aussi (beaucoup) du vélo à titre privé en dehors de ces trajets domicile-lieu de travail. Cela ne vous vaudrait p.ex. pas d’avantage de toute nature imposable, comme avec une voiture. Et il peut s’agir d’un vélo de course ou électrique.

La condition : les trajets domicile-lieu de travail. Pour éviter que le fisc ne rejette votre vélo (de course) des frais de votre société, vous devez lui prouver qu’il vous sert bien à faire vos trajets domicile-lieu de travail. Pas toute l’année heureusement ou même tous les jours de la semaine, mais régulièrement. C’est cela qui doit être réaliste.

Conseil. Ayez sous la main de quoi convaincre le contrôleur : p.ex. un tableau Excel indiquant les jours où il y a eu beau temps et où vous avez fait le trajet à vélo. Calquez aussi votre indemnité de vélo sur ce schéma.

Vous n’êtes pas en SPRL ? Là, vous avez aussi une déduction fiscale de 0,22 € par km de trajets domicile-lieu de travail faits à vélo. En revanche, l’achat du vélo n’est pas déductible fiscalement.

Le régime fiscal du vélo d’entreprise (déductible à 120 %) vaut aussi pour le dirigeant d’une SPRL qui fait ses trajets domicile-lieu de travail (hôpital p.ex.) à vélo. Un fait que vous devez veiller à rendre réaliste et plausible
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