Menu
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > TVA SUR NETTOYAGE ET JARDINAGE

TVA SUR NETTOYAGE ET JARDINAGE

Le 15 décembre 2015
NETTOYAGE ET JARDINAGE APPLICATION TVA AUTOLIQUIDATION

UTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS

Nettoyage et jardinage : autoliquidation ?

Les travaux de nettoyage et de jardinage sont-ils aussi des travaux immobiliers facturés en autoliquidation ou y a-t-il une exception, tout comme pour le taux de TVA ?

Aussi des travaux immobiliers ? Absolument ! En effet, ne sont pas seulement visés les travaux dans une habitation effectués par un plombier, un menuisier, un maçon, etc. L’entretien de votre jardin, tel que l’élagage de haies et d’arbres, et le nettoyage de votre habitation sont aussi considérés comme des travaux immobiliers (art. 19, §2, 2° CTVA) .

Autoliquidation alors ? En effet ! Votre entrepreneur de jardins et votre firme de nettoyage devront facturer sans TVA et avec la mention «autoliquidation». Ils n’y échapperont pas. Dans ce cas, vous devez aussi reporter la TVA due par vous-même dans votre déclaration TVA périodique.

Attention ! Cela s’applique bien entendu seulement si vous devez effectivement introduire des déclarations TVA. Si vous êtes une «petite entreprise», vous devrez alors recevoir une facture avec TVA.

Autoliquidation à 6 % ? Hélas non ! Le taux de TVA de 6 % peut, il est vrai, être appliqué aux travaux immobiliers à une habitation destinée principalement à un usage privé, mais ce taux de 6 % de TVA ne s’applique pas à tous les travaux ! Ainsi, tous les travaux effectués dans le jardin sont expressément exclus du taux de TVA réduit de 6 %. C’est aussi le cas pour tout ce qui a trait au nettoyage de votre maison. En bref, vous devez donc reporter 21 % de TVA dans votre déclaration TVA pour l’entretien de votre habitation et pour les travaux de jardinage, même s’ils sont destinés à un usage principalement privé.

Cette TVA de 21 % est-elle déductible en une fois ? Oui, en fonction de l’usage professionnel. Pour la facture de votre entrepreneur de jardins, cela devient donc difficile. En effet, un jardin est en règle générale considéré comme étant à 100 % à usage privé, même si, en pratique, de nombreux cas sont évidemment sujets à discussion.

Conseil. Si vous recevez régulièrement des clients dans le bureau de votre habitation, vous pourriez alors, en principe, au moins partiellement déduire la TVA sur l’entretien de votre jardin devant la maison.

Aussi la fameuse obligation de retenue ? Oui, elle concerne en effet aussi des travaux immobiliers. Vous devez donc, le cas échéant, d’abord vérifier, lors de chaque paiement, si l’entrepreneur en question a encore des dettes sociales et/ou fiscales. Cela peut être vérifié sur https://www.socialsecurity.be . S’il y a encore effectivement des dettes non réglées, vous devez faire alors les retenues nécessaires pour ne pas être tenu civilement conjointement responsable de ces dettes.

Attention ! Si vous devez faire une retenue, la TVA doit toujours être autoliquidée dans votre déclaration TVA sur 100 % du montant facturé.

Il s’agit bien de travaux immobiliers, même si le taux de TVA de 6 % n’est en tout cas pas applicable. La TVA doit donc être autoliquidée et vous devez, le cas échéant, également effectuer les retenues nécessaires avant de payer.
Besoin d’informations ?

Nous répondons à
toutes vos questions

Contactez-nous