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TVA 6%

Le 24 novembre 2015
TVA 6% SUR TRAVAUX 01.01.16

TVA

Vite transformer à 6 % de TVA !

Modifié à partir du 01.01.2016. À partir de cette date, la première occupation de l’habitation devra précéder les travaux d’au moins dix ans, et non plus cinq comme aujourd’hui, pour que ces travaux puissent bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %.

Pour les habitations de 2007-2010 : action ! Oui, si la première occupation de l’habitation remonte aux années 2007 à 2010 inclus, les travaux doivent être terminés, facturés ou payés en 2015 pour bénéficier des 6 % de TVA. Si vous attendez 2016, il vous en coûtera 21 % de TVA !

Une habitation dont la première occupation se situe entre 2007 et 2010 peut encore être transformée à 6 % de TVA jusqu’au 31.12.2015.
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