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QUI SERA CONTRÔLÉ EN 2016?

Le 25 avril 2016
QUI SERA CONTRÔLÉ EN 2016?
LES CONTRÔLES FISCAUX EN 2016

Afin d’inciter les contribuables à respecter spontanément et correctement leurs obligations fiscales, le SPF Finances annonce, tout comme les années précédentes, les points ciblés par les prochaines actions de contrôle.

Ces contrôles seront essentiellement effectués sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé.

Quels sont les contrôles prévus et quand seront-ils effectués ?

Entreprises

Les entreprises seront principalement contrôlées si :

  • elles exploitent un établissement horeca et ne satisfont pas à l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse ;
  • en tant que débiteur de revenus, elles n’ont pas complété de manière correcte et complète les fiches fiscales 281, empêchant ainsi l’identification des bénéficiaires ;
  • en leur qualité d’unité TVA ou de membre d’une telle unité, elles n’ont pas respecté certaines obligations imposées en matière de TVA ;
  • en cas de liquidation, il y a présomption que certaines opérations de liquidation n’ont pas subi tout le prélèvement fiscal dû
Particuliers

Les particuliers seront, quant à eux, principalement contrôlés :

  • s’ils bénéficient du régime spécial d’imposition applicable aux cadres étrangers ;
  • s’ils ont indiqué avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère ;
  • si le traitement automatisé de leur déclaration fiscale fait apparaître :
    • qu’ils n’ont pas déclaré l’ensemble de leurs revenus professionnels, belges et étrangers,
    • qu’ils n’ont pas déclaré un bien immeuble dont ils sont propriétaire en Belgique ou à l’étranger,
    • qu’ils déduisent des libéralités sans disposer d’attestation fiscale. 

En plus de ces points d’attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises.

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