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PV ASSEMBLEE GENERALE CLAUSE REMUNERATIONS

Le 20 juin 2016
INDIQUER LES ATN DANS VOTRE ASSEMBLEE GENERALE
Un point de plus dans ce p.-v. ?

Si vous exercez en SPRL, le procès-verbal de son assemblée générale s’établit maintenant. Précisez-y un point qui peut vous éviter des soucis fiscaux… Surtout si un bâtiment appartenant à la société est utilisé à des fins privées





CLAUSE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT
POUR LE PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée générale décide d'approuver la/les rémunération(s) attribuée(s) au(x) gérant(s) / à l'administrateur ou aux administrateurs suivant(s) en rétribution des prestations qu'il(s) a(ont) fournies à la société. Cette/ces rémunération(s) est (sont) composée(s) comme suit :

-          nom du gérant/de l'administrateur (n° 1 s'il y a plusieurs gérants/administrateurs rémunérés)

  • o   sous la forme d'une rémunération mensuelle en argent : un montant brut de … €/an
  • o   sous la forme d'une rémunération en nature :
    • §  [p.ex.] l'usage privé gratuit d'une voiture, évalué à … €/an brut
    • §  [p.ex.] l'usage privé gratuit d'une habitation, évalué à … €/an brut
    • §  [p.ex.] l'usage privé gratuit d'électricité et/ou de chauffage, évalué à … €/an brut
    • § 
    • o   sous la forme d'un tantième (voir la décision relative à l'affectation du résultat) : un montant brut de … €.

 

 

-          (nom du gérant/de l'administrateur n° 2 s'il y a plusieurs gérants/administrateurs rémunérés)

  • o   sous la forme d'une rémunération mensuelle en argent : un montant brut de … €/an
  • o   sous la forme d'une rémunération en nature :
    • §  [p.ex.] l'usage privé gratuit d'une voiture, évalué à … €/an brut
    • §  [p.ex.] l'usage privé gratuit d'une habitation, évalué à … €/an brut
    • §  [p.ex.] l'usage privé gratuit d'électricité et/ou de chauffage, évalué à … €/an brut
    • § 
    • o   sous la forme d'un tantième (voir la décision relative à l'affectation du résultat) : un montant brut de … €.
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