Chaque année, au 1er Avril, un arrêté ministériel publie les montants admis pour les voyages à l’étranger.
Cette année l’A.M. date du 13 mars et a été publié au Moniteur Belge du 27 mars, 2ème édition, p.26751.
Les montants mentionnés sont censés couvrir les frais de repas et les autres menues dépenses. Ils ne couvrent ni les frais de logement, ni les frais de déplacement et/ou de voyage vers l’étranger et retour.
Par menues dépenses on entend, entre autres, le transport sur place (tram, taxi…, les boissons et les en-cas, les communications téléphoniques locales et les pourboires.
Lorsque les frais de logement sont remboursés ou pris en charge par l’employeur et comprennent certains repas, il faut déduire les pourcentages suivants de l’indemnité :
15% pour le petit déjeuner
35% pour le repas de midi
45% pour le repas du soir
5% pour les menues dépenses
Il y a des restrictions au niveau de la durée du séjour.
Ces indemnités ne sont pas utilisables pour les indépendants mais bien pour les dirigeants d’entreprise.
Ex. : France 95 euros, Allemagne 93 euros, Usa 105 euros, Italie 95 euros, Luxembourg 92 euros etc....