Baisse de l’émission CO2de référence.Cela intervient chaque année, et 2016 ne fait pas exception. En 2015, cette émission était encore de 91 g/km pour une voiture diesel et 110 g/km pour une voiture essence. Depuis le 1er janvier 2016, ces chiffres sont passés à, respectivement, 89 g/km et 107 g/km.
Une donnée importante. Oui, car cette émission CO2 de référence intervient dans le calcul de l’avantage imposable relatif à votre voiture de société, basé non seulement sur la valeur catalogue de cette voiture à l’état neuf, mais aussi sur son émission de CO2 . Cette dernière est comparée à l’émission de référence précitée et, plus elle s’en écarte, plus votre avantage imposable augmente.
Cette baisse le fait donc augmenter ? En principe, oui. Cette émission CO2 de référence moindre depuis le 1er janvier 2016 accroît l’écart avec l’émission de CO2 de votre voiture et donc, du coup, en principe, votre avantage imposable de 2016 par rapport à celui de 2015.
Sauf avec une émission de CO2très élevée ? Oui, car le calcul de l’avantage imposable part alors d’une émission de CO2 maximum : 214 g/km pour une diesel et 232 g/km pour une essence en 2016. Si l’émission de CO2 de votre voiture se situe au-delà, une modification de l’émission de référence ne fait bien sûr plus de différence. Vous n’avez alors plus une Golf ou une Mercedes bien sûr, mais déjà une voiture sportive bien au-dessus de la moyenne. Dans ce cas, sans doute vous souciez-vous de toute façon moins d’une légère hausse de votre avantage imposable...
De quel âge, votre voiture ? La réponse à cette question génère une correction à votre avantage, et cela ne change heureusement pas. Plus votre voiture est âgée, plus cette correction fait baisser votre avantage imposable.
En pratique. La valeur catalogue est réduite de 6 % par année dès que votre voiture est immatriculée depuis 12 mois. Cette correction n’intervient donc qu’au-delà du premier anniversaire de l’immatriculation, dès que votre voiture entame sa deuxième année. À partir de là, cette correction de 6 % intervient chaque année, jusqu’à atteindre le maximum de 30 %. Un maximum qui est atteint dès que la voiture a sept ans.
L’un compense donc l’autre ? Vous pouvez en effet le présenter ainsi. Cette correction de vétusté annulera souvent la hausse de votre avantage due à la baisse de l’émission CO2 de référence.
Compensé dès le 1er janvier 2016 ? Cela dépend ! La baisse de l’émission CO2 de référence joue d’office à partir de cette date, mais pour pouvoir appliquer la correction de vétusté, à savoir la première diminution de 6 % de la valeur catalogue, dès ce moment-là, encore faut-il que votre voiture soit déjà immatriculée depuis 12 mois. Si elle n’a p.ex. un an qu’en février 2016, votre avantage imposable sera plus élevé pour janvier 2016 que pour les mois suivants, où interviendra seulement la correction de vétusté.