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DNA SUR ATN VOITURES DE SOCIETE

Le 14 avril 2017
AUGMENTATION DNA SUR ATN VOITURE

Éviter la DNA supplémentaire ?

Désormais, si votre SPRL paie aussi tout le carburant de la voiture dont vous disposez, elle paie plus d’impôt. Devriez-vous donc payer vos pleins privés ?

Plus d’impôt à payer pour la voiture de votre SPRL ? Si la voiture de votre SPRL est aussi à votre usage privé, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Mais aussi à votre SPRL l’imposition d’une «dépense non admise» (DNA) égale à 17 % de votre ATN. Depuis le 1er janvier 2017, cette DNA est même de 40 % si votre SPRL paie aussi les frais de carburant relatifs à vos kilomètres privés.

Attention ! Y compris si vous payez d’abord ces frais de carburant privés et que votre SPRL vous les rembourse ensuite.

Exemple. Pour une Porsche Cayenne diesel neuve de 90 000 €, qui émet 173 g/km de CO2 , votre ATN est de 10 877 € en 2017. Et l’augmentation de la DNA coûte 850 € d’impôt des sociétés en plus à votre SPRL (10 877 € x (40 % - 17 %) x 34 %).

Payer votre carburant privé vous-même ? Pour éviter cette DNA plus élevée, on suggère parfois de cesser de faire payer le carburant des trajets privés à la SPRL. Ce n’est déjà pas évident à mettre en pratique, mais en outre, seulement une meilleure solution financière dans des cas exceptionnels : quand l’ATN est très élevé et/ou que le nombre de kilomètres privés est très bas.

Exemple. Si la Porsche consomme 8 l/100 km, il est plus intéressant de payer votre carburant privé vous-même si vous faites moins de 6 000 km privés par an environ. Cela coûte en effet 640 € de carburant, pour lesquels vous devez retirer 1 300 € de rémunération brute, déductible, en plus de votre SPRL, ce qui correspond à un coût net de 850 € (1 300 € - 34 % d’impôt des sociétés) et est aussi le montant de la DNA supplémentaire.

Grosso modo... Disons tout simplement qu’il est plus intéressant de payer votre carburant privé vous-même si son coût est inférieur à 6 % de votre ATN (640 € sur 10 877 € = ± 6 %). Autrement dit : carburant privé < ATN x 6 %.
Payer votre carburant privé vous-même, ce n’est plus avantageux que si votre ATN est très élevé et/ou votre usage privé très faible. Disons, en gros, que le coût de votre carburant privé doit être inférieur à 6 % de votre ATN.

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