Calcul de l’avantage de toute nature « voitures de société »: Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture.
Cette valeur catalogue est encore soumise à un coefficient de correction en fonction de l’âge du véhicule.
Émission de référence CO
Le coefficient de CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de CO2 de :
- 91 gr/km* pour les véhicules diesel ;
- 110 gr/km* pour les véhicules essence, LPG ou gaz naturel.
*Chiffres valables pour l’année de revenus 2015.
Si l'émission de CO2 est :
- supérieure à l'émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
- inférieure à l'émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1 % par gramme de CO2 sous le seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).
L’émission de référence est revue/calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne (des véhicules immatriculés comme étant nouveaux) pendant la période de référence, par rapport à l’émission moyenne de l’année de référence 2011.
Dans la presse écrite, nous trouvons les chiffres de référence suivants dans ce contexte, pour l'année de revenus 2016 :
- pour les véhicules diesel l'émission de référence baisserait de 91 gr/km à 89 gr/km ;
- pour les autres voitures, l'émission CO2 de référence baisserait de 110 gr/km à 107 gr/km.
Nous avons toutefois appris ce matin que ces valeurs de référence pourraient encore subir une modification. Ces chiffres ne sont donc pas définitifs.
La baisse des chiffres de référence implique une augmentation de l'avantage de toute nature, et donc une augmentation du précompte professionnel retenu et une légère diminution du résultat net pour les travailleurs (et les dirigeants d’entreprise).
Exemple 1
Audi A4 Avant - prix catalogue 30 800; 1ère année d'immatriculation, diesel, taux d'émissionCO2 = 123 gr/km
L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2016 s'élèvera à 199,01 EUR.
Compte tenu de l'émission de référence pour 2015, il se serait élevé à 194,54 EUR pour le même mois.
Exemple 2
Audi A4 Avant - prix catalogue 29 100 EUR, 1ère année d’immatriculation - essence, émission de CO2 = 154 gr/km
L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2016 s'élèvera à 215,49 EUR.
Compte tenu de l'émission de référence pour 2015, il se serait élevé à 209,15 EUR pour le même mois.
Entrée en vigueur
L'arrêté royal annonçant les nouvelles émissions de référence, doit encore être publié au Moniteur belge.
Les chiffres de référence mentionnés dans cette AJ sont également cités dans la presse écrite, mais ne s'avèrent pas encore définitifs. Une adaptation est encore possible. Nous vous tiendrons informés de la suite.
Les chiffres définitifs seront d'application aux avantages octroyés à partir du 1er janvier 2016.
Quelles sont les conséquences pour le secteur public ?
Ce qui précède concerne également le secteur public.
