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CHEQUES-REPAS

Le 22 septembre 2015
CHEQUES-REPAS
CHEQUES-REPAS ELECTRONIQUES

Passage aux chèques-repas électroniques avant le 1er octobre 2015

18/09/2015

Les chèques-repas électroniques ont été introduits il y a quelques années en vue de réduire les charges administratives de tous les acteurs concernés, ainsi que les frais liés au système des chèques-repas. Jusqu'ici, les employeurs pouvaient choisir (en concertation avec leurs travailleurs) d'octroyer soit des chèques-repas papier, soit des chèques-repas électroniques.

Dans la mesure où des évaluations ont démontré que la coexistence des versions papier et électronique donnait lieu à une multiplication des charges administratives pour les commerçants et les employeurs, les partenaires sociaux ont décidé de généraliser le système des chèques-repas électroniques à compter du 1er janvier 2016.

Pour éviter qu'à cette date, des chèques-repas papier et électroniques continuent d'exister en parallèle :

  • les derniers chèques-repas papier qui peuvent être délivrés aux travailleurs devront se rapporter aux prestations de septembre 2015 ;
  • les chèques-repas papier émis en 2015 ne seront valables que jusqu'au 31 décembre 2015.

Dans certains secteurs, l'octroi des chèques-repas est régi au niveau de la commission paritaire. Certains secteurs prévoient déjà des chèques-repas électroniques. C'est par exemple le cas dans les commissions paritaires 109, 110, 119, 120, 214, 215, 301.02, 301.05, 322 et 328.02. Dans ce cas, les secteurs devront prévoir les adaptations nécessaires. 

En l'absence de réglementation sectorielle, les employeurs qui ne sont pas encore passés aux chèques-repas électroniques doivent opérer cette transition au plus vite, et avant le 1er octobre 2015.

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