Règle des 10 %. Ceux dont le chiffre d’affaires 2014 provenait à concurrence d’au moins 10 % de services traiteur ou de restauration doivent s’enregistrer pour le 28 février 2015 au plus tard. Le fisc leur communiquera alors une date limite pour la mise en service de leur boîte noire. Cela pourra être le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre 2015.
Et d’ici là ? Dès le 1er janvier 2015 et jusqu’à l’entrée en service effective de la boîte noire, des souches TVA doivent être systématiquement émises !
Pas de boîte noire, mais les souches TVA ! Celui qui n’atteint pas le seuil de 10 % doit, à partir du 1er janvier 2015, émettre une «pièce justificative» (c’est-à-dire une souche TVA) pour chaque service traiteur ou de restauration.
Attention ! Cela vaut aussi pour les exploitants de friteries, qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent.