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BOITE NOIRE

Le 26 janvier 2015
BOITE NOIRE
Dans une décision récente du 26 novembre 2014, la TVA clarifie encore la réglementation définitive concernant les «boîtes noires». Il en ressort que l’année 2015 est une année de transition. Que faut-il savoir sur ce point ?

S’enregistrer avant le 01.03.2015

Règle des 10 %. Ceux dont le chiffre d’affaires 2014 provenait à concurrence d’au moins 10 % de services traiteur ou de restauration doivent s’enregistrer pour le 28 février 2015 au plus tard. Le fisc leur communiquera alors une date limite pour la mise en service de leur boîte noire. Cela pourra être le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre 2015.

Et d’ici là ? Dès le 1er  janvier 2015 et jusqu’à l’entrée en service effective de la boîte noire, des souches TVA doivent être systématiquement émises !

pas les 10 %, donc les souches ?

Pas de boîte noire, mais les souches TVA ! Celui qui n’atteint pas le seuil de 10 % doit, à partir du 1er  janvier 2015, émettre une «pièce justificative» (c’est-à-dire une souche TVA) pour chaque service traiteur ou de restauration.

Attention ! Cela vaut aussi pour les exploitants de friteries, qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent.

Ceux qui doivent travailler avec une boîte noire doivent s’enregistrer avant le 1er  mars 2015. La date à laquelle leur boîte noire devra effectivement être entrée en service leur sera communiquée par la suite, mais il s’agira au plus tôt du 30 juin 2015. Et ceux qui n’atteignent pas le seuil de 10 % doivent émettre des souches TVA à partir du 1er  janvier 2015 
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