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BILAN SOCIAL DEPOT BNB

Le 11 mai 2017
BILAN SOCIAL 2016 BNB

Déposer votre bilan social à part ?

 

Depuis cette année, vous ne pouvez en principe plus déposer le bilan social avec les comptes annuels. Cela doit se faire à part ! Quelques explications...

  Le bilan social de 2016. Ce bilan social contient des informations sociales spécifiques sur le personnel occupé par votre société : nombre de personnes occupées, montant des frais de personnel, roulement du personnel, etc. Probablement, le secrétariat social de votre société lui a-t-il envoyé ce document il y a peu.

N’est-ce pas un élément des comptes annuels à déposer ? Les comptes annuels à déposer à la Banque Nationale (BNB) comprennent le bilan et le compte de résultats, plus l’annexe. C’est cette dernière qui incluait le bilan social jusqu’il y a peu, mais cela a changé suite à la transposition d’une directive européenne (2013/34/UE) en droit belge (loi et AR du 18.12.2015, MB du 30.12.2015).
Désormais, il faut le déposer à part ! Oui, le bilan social ne fait plus partie de l’annexe aux comptes annuels. Désormais, c’est un document distinct, et ce pour toutes les sociétés. C’est ainsi, donc, que votre société doit déposer séparément son bilan social de 2016 à la BNB.
Sauf si vous y dérogez expressément. Il est donc toujours possible, comme avant, de continuer à déposer ce bilan social comme un élément des comptes annuels. Un point essentiel toutefois : ce n’est possible que si une assemblée générale en prend la décision formelle dans les 30 jours suivant l’approbation des comptes annuels et au plus tard dans les sept mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Et le meilleur choix : déposer séparément ou conjointement ? Selon nous, il n’y a guère de raisons d’opter pour un dépôt distinct du bilan social, sauf si vous préférez que certaines informations restent cachées aux yeux de vos concurrents, fournisseurs ou clients.
Conseil. Si vous choisissez de continuer à déposer votre bilan social comme un élément des comptes annuels, comme avant, que votre comptable en fasse donc explicitement état dans le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle.

 

Vous avez encore le choix. Pour la simplicité, continuez à déposer le bilan social avec les comptes annuels. 

 

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