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Avantages en Nature Bâtiment

Le 31 mars 2016
Avantages en Nature Bâtiment
ATN Bâtiment, Electricité, Chauffage

Habitation, chauffage & électricité

Les avantages imposables relatifs à une habitation et à de l’électricité et du chauffage ont été à nouveau indexés. De quoi vous coûter plus en 2016 ?

Pour votre habitation. Si vous êtes le dirigeant d’une société et résidez gratuitement dans un immeuble dont elle est le propriétaire, l’usufruitier, le locataire, etc., cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature basé sur le revenu cadastral (RC) non indexé du bien. Si ce RC est inférieur à 745 €, l’avantage est égal au RC indexé x 5/3 x 1,25. S’il est supérieur à 745 €, cet avantage est égal au RC indexé x 5/3 x 3,8.

Plus élevé en 2016 ? Oui, car l’avantage est fonction du RC indexé et le coefficient d’indexation de ce RC a légèrement augmenté en 2016 par rapport à 2015 (circ. n° 2/2016, 02.02.2016) . Pour 2016, il est de 1,7153, contre 1,7057 pour 2015. L’avantage augmente donc en 2016 de 1,7153/1,7057 = 0,5628 % par rapport à l’an passé.

Pour votre chauffage et votre électricité. Aujourd’hui, ces avantages aussi sont indexés pour les dirigeants d’entreprise et salariés à fonction dirigeante (indexation automatique, MB du 28.01.2016) . Leur montant non indexé est respectivement de 1 245 € et 620 €.

Plus élevé en 2016 ? Oui et non. Seul l’avantage lié au chauffage augmente de 10 €, passant de 1 900 € en 2015 à 1 910 € cette année. Pour celui lié à l’électricité, l’indexation donne une si petite différence qu’elle n’a pas été appliquée, de sorte que cet avantage-là est de 950 € cette année, comme en 2015.

Somme toute, cela va encore. Oui… Pour une habitation dont le RC est p.ex. de 1 750 € et l’usage privé de 75 %, et dont votre société paie aussi le chauffage et l’électricité, votre avantage total était de 17 028,63 € en 2015 et il est de 17 118,43 € en 2016, soit 89,80 € de plus. Partant d’un taux global d’impôt et de cotisations sociales de 60 %, ces avantages vous coûtent en 2016 quelque 45 € de plus que l’an passé… 

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