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AUGMENTATION A 2 EUROS DEDUCTIBLES SUR LES CHEQUES-REPAS

Le 10 février 2016
AUGMENTATION A 2 EUROS DEDUCTIBLES SUR LES CHEQUES-REPAS
DEDUCTION DE 2 EUROS SUR CHEQUES-REPAS

Chèques-repas

Vous coûteront-ils moins cher ?

Depuis le 1er  janvier 2016, la déductibilité d’un chèque-repas a augmenté de 1 €. Vous pouvez aussi en augmenter le montant à 8 €. Les deux sont-ils liés ?

 

Augmentation du montant autorisé. Première nouveauté depuis le 1er  janvier 2016 concernant les chèques-repas : vous pouvez en majorer la contribution patronale de 1 €, c’est-à-dire la porter de 5,91 € à 6,91 € maximum (loi du 06.12.2015, Moniteur du 17.12.2015) . Compte tenu de la contribution du travailleur d’au moins 1,09 €, vous pouvez donc désormais accorder des chèques-repas de 8 € au lieu de 7 €, sans qu’ils ne soient soumis aux cotisations ONSS et/ou au précompte professionnel.

Augmentation du montant déductible fiscalement. Deuxième nouveauté : depuis le 1er  janvier 2016, vous pouvez déduire non plus 1 €, mais 2 € par chèque-repas.

Pas de lien obligatoire. Un abonné pensait qu’il ne pouvait déduire 2 € par chèque que s’il en faisait passer la valeur nominale de 7 € à 8 €. Ce n’est toutefois absolument pas le cas ! Vous pouvez donc aussi déduire 2 € par chèque si vous continuez à accorder des chèques de 7 €. Il en va du reste de même si vous accordez des chèques d’une valeur nominale encore inférieure. Bon à savoir. À moins que votre secteur n’ait adopté une obligation en ce sens (dans une CCT sectorielle), vous n’êtes pas obligé de majorer de 1 € votre contribution dans les chèques-repas. Vous en avez donc la possibilité, mais ne le devez pas. Pour des raisons de commodité, nous ne tenons pas compte ici de la norme salariale…

Nouveau coût d’un chèque de 7 €. Compte tenu d’une contribution du travailleur de 1,09 €, de 34 % d’impôt des sociétés et de 5 % de frais de gestion de l’entreprise émettrice, un chèque de 7 € vous coûtera finalement désormais – après déduction fiscale – 6,79 € au lieu de 7,47 €, du fait que vous pouvez à présent déduire 2 €. Donc environ 10 % moins cher.

Que coûte un chèque de 8 € ? Compte tenu des mêmes paramètres, un chèque-repas d’une valeur nominale de 8 € vous coûtera désormais 8,16 €. Ce n’est donc qu’environ 9 % de plus que lorsqu’il avait une valeur nominale de 7 € et que vous ne pouviez déduire que 1 €.

Même si vous ne faites pas passer vos chèques-repas de 7 € à 8 €, ils sont déductibles à concurrence de 2 € au lieu de 1 €. Mais si vous les faites passer à 8 €, cette mesure limitera votre surcoût à ± 9 %.

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