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ACOMPTES TVA

Le 08 septembre 2016
ACOMPTES TVA

DÉCOMPTE TVA - ACOMPTES

Suppression des acomptes trimestriels en vue ?
Les acomptes TVA à payer par un déposant trimestriel sont calculés sur la base de la déclaration du trimestre précédent et ne tiennent pas compte du chiffre d’affaires du trimestre en cours. On a demandé au ministre si cela pouvait être adapté ou supprimé…

ACOMPTES TRIMESTRIELS

Deux fois par trimestre. Ça vous le savez. Un déposant trimestriel doit payer un acompte au plus tard le 20 du deuxième et troisième mois d’un trimestre. Cet acompte est en principe égal à 1/3 du montant inscrit dans la grille 71 de la dernière déclaration TVA.

Aussi en cas de chiffre d’affaires nul pour le trimestre en cours ! Voilà le problème. Des acomptes doivent être payés, or la TVA due pour ce trimestre sera nulle. Mauvais pour le cash-flow.

CELA PEUT-IL ÊTRE REVU ?

Abrogation en vue ! Voici en un mot la réponse du ministre à une récente question parlementaire à ce sujet. Un AR visant à supprimer le régime des acomptes trimestriels est en cours d’élaboration (QP, n° 926, Van Biesen) .

Mais bien l’acompte de décembre. À présent, c’est le seul acompte que les déposants mensuels doivent payer au plus tard pour le 24/12 ; celui-ci va être étendu aux déposants trimestriels. Tout le monde sera alors sur un même pied d’égalité...

Le ministre a annoncé que les acomptes trimestriels TVA obligatoires seront supprimés. Un AR est en préparation. L’acompte de décembre, qui à l’heure actuelle ne s’applique qu’aux déclarants mensuels, sera toutefois également obligatoire pour les déposants trimestriels, de sorte que tout le monde soit traité sur un même pied d’égalité.
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