Vous l’avez sans doute déjà appris : depuis le 1er août 2016, la pension minimum des indépendants est identique à celle des salariés. La pension minimum au taux ménage est de 1.460,45 euros et elle s’élève à 1.168,73 euros pour un isolé… indépendant ou salarié.
Peut-être n’y avez-vous pas vraiment prêté attention… Et pourtant, c’est à nouveau une avancée importante relative au statut des indépendants. À nouveau ? Oui, car en 15 ans, celui-ci a évolué de manière significative. L’indépendant de 2016 est bien mieux protégé que son prédécesseur de 2005.
Voici un petit récapitulatif des changements opérés depuis une décennie :
Comme précisé plus haut, l’écart entre salarié et indépendant a été comblé, avec une hausse de quelque 68% pour les indépendants et de 33% pour les salariés. De plus, les indépendants bénéficient, comme les salariés, d’un bonus pension pour les années travaillées après 62 ans.
Le régime des pensionnés qui exercent une activité indépendante s’est également assoupli: aujourd’hui, un pensionné qui a 65 ans ou qui a moins de 65 ans mais 45 ans de carrière peut exercer une activité indépendante et en recueillir des revenus non limité, et ce, sans perdre son droit à la pension.
2. Maladie-invalidité
Depuis le 1er janvier 2008, les indépendants sont non seulement assurés contre les gros risques (hospitalisation, accouchements, chirurgies…) mais également contre les petits risques (consultations chez le médecin, médicaments…), et ce, de la même manière qu’un travailleur salarié.
De plus, les indemnités d’incapacité / invalidité, même si elles restent forfaitaires, ont été augmentées.
3. Allocations familiales et naissance
Un enfant est un enfant : depuis 2014, les allocations familiales sont les mêmes pour les salariés et les indépendants.
En cas de naissance, diverses mesures ont été prises afin de permettre aux mamans de mieux concilier leur vie familiale avec la reprise de leur activité indépendante : le congé de maternité a été allongé, et rendu plus flexible. Celui-ci se compose de 3 semaines obligatoires et de 9 semaines facultatives. S’y ajoute l’octroi désormais automatique de 105 titres-services gratuits (ces règles s’appliquent à partir du 1er janvier 2017). L’idée est de permettre aux femmes qui ont un bébé de prendre un repos « à la carte » et de les faire bénéficier d’une aide à la maison, via les titres-services, pour accroître leur disponibilité familiale.
4. En cas de faillite ou de cessation…
Les indépendants ne paient pas de cotisations pour être couverts en matière de chômage ; ils n’auraient donc en principe pas droit à des allocations de chômage en cas de cessation de leur activité. Toutefois, la législation en matière de chômage autorise, dans certains cas, le recouvrement des droits au chômage à d’anciens travailleurs indépendants.
Le principe est que le travailleur qui, à un moment donné, a des droits en matière de chômage conserve ceux-ci durant une période limitée pendant laquelle il exerce une activité indépendante.
Sachez également qu’un indépendant qui interrompt son activité peut prétendre au « droit passerelle ». Ce droit passerelle (anciennement « assurance sociale en cas de faillite ») a été élargi et amélioré à diverses reprises, pour permettre aujourd’hui à l’indépendant qui est obligé d’interrompre, définitivement ou temporairement son activité (faillite, calamité naturelle, destruction des bâtiments à usage professionnel, incendie…) de conserver ses droits en matière d’allocations familiales et de soins de santé durant 4 trimestres, sans devoir payer de cotisations. Il pourra également recevoir chaque mois une prestation financière pendant une période de 12 mois (1.168,73 euros sans famille à charge et 1.460,45 euros avec famille à charge).
Soulignons pour conclure que, en 10 ans, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des indépendants et ce, sans augmentation des cotisations sociales.
Est-ce pour cette raison qu’il y a de plus en plus de travailleurs qui optent pour une activité indépendante ? Je ne le pense pas. Nous constatons que la question de la prise de risque est souvent posée par les personnes qui tentent leurs chances comme entrepreneur, alors que la plupart des indépendants ne connaissent pas l’intégralité de leurs droits.
Même si le statut de l’indépendant a évolué, il n’en reste que des différences subsistent. Notamment lorsque l’entrepreneur tombe malade. Non seulement le premier mois de maladie n’est pas couvert, mais les montants après un mois de maladie sont souvent forts différents de ceux des travailleurs salariés. Rajoutons à cela que, si aucun back-up n’est prévu, l’entreprise perd des clients et donc son chiffre d’affaires. L’entrepreneur en incapacité de travail n’est pas suffisamment couvert.
Je recommande donc généralement aux entrepreneurs de prendre une assurance complémentaire, permettant de couvrir ce premier mois de maladie, et de se garantir un revenu déterminé en cas de maladie/incapacité.
Renseignez-vous, comparez et tenez compte du fait que ces assurances sont déductibles, et donc souvent intéressantes. Cela, en autres choses, vous permettra de vous concentrer sur votre core business, l’esprit un peu plus tranquille.